Circulaire du 10 janvier 2017 qui vous informe du nouveau dispositif mise en oeuvre à compter du 15 janvier 2017 au niveau des autorisations de sortie du territoire (AST) des enfants mineurs de nationalité française ou étrangère.
Sortie territoire enfant mineur
http://dicom.minint.fr/index.php/campagnes/campagnes-de-communication/autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs